Les présentes CGU encadrent l'usage du site. Elles ne constituent pas les conditions générales des contrats d'assurance, qui vous sont remises lors de la souscription.
1.Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site de la SONAVIE par tout visiteur (l'« Utilisateur »).
2.Acceptation
La consultation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui ne les accepte pas est invité à ne pas utiliser le site.
3.Accès au site
Le site est accessible gratuitement. La SONAVIE s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne saurait être tenue responsable d'une interruption, notamment pour maintenance ou cas de force majeure.
4.Simulateurs
Les simulateurs (retraite, épargne, prévoyance, avenir des enfants, assurance emprunteur, produits groupe) fournissent des estimations indicatives, calculées sur la base de tables de mortalité CIMA et d'hypothèses techniques.
Ces estimations ne constituent ni une offre ni un engagement contractuel. Seul un contrat signé avec la SONAVIE, après étude personnalisée, fait foi.
5.Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site est protégé. Voir les mentions légales.
6.Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
7.Liens hypertextes
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8.Responsabilité
La SONAVIE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni de l'usage fait des informations qui y figurent.
9.Modification des CGU
La SONAVIE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la consultation du site.
10.Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit malien. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions de Bamako.